Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa dernière version en vigueur, vous êtes informé(e) des éléments suivants : 

1.    Éditeur du Site

Ce Site internet est édité par la société EDENISSIME, SASU au capital social de 1.000€, dont le siège social est situé au 31 rue Chevalier Paul – 83000 TOULON, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 939 095 519 00012.
Téléphone : 07 56 90 08 85

2.    Directeur de la publication du Site

Le directeur de la publication du Site est Madame Valérie Pouget, en sa qualité de présidente.

3.    Hébergement du Site

Le fournisseur des services d’hébergement du Site est la société AR DIGITAL (Mon Site en Ligne), dont le siège social est situé SRT-FLR26-Hot desk #08 Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Center, UAE. Téléphone : 01.86.86.04.96
Cette société fait appel à la société ALWAYSDATA dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, pour héberger le contenu et les données du site.

4.    Création et conception du Site

Le Site a été créé et conçu par la société AR DIGITAL (Mon Site en Ligne).

5.    Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le constituant (tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, animations, logiciels, codes sources, bases de données, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société EDENISSIME, celle-ci en étant propriétaire ou disposant des droits et autorisations nécessaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, en France et dans le monde entier. 
Vous ne bénéficiez que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site et des éléments qui le composent. Il vous est notamment interdit, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le Site.
Il vous est également interdit d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier son contenu ou son apparence, sa présentation ou son organisation ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

6.    Limitation de responsabilité

La société EDENISSIME ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de son utilisation. En conséquence, vous reconnaissez utiliser le Site sous votre responsabilité exclusive.

7.    Médiateur de la consommation 

Si vous êtes un particulier consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à la société EDENISSIME. 
Le cas échéant et avant toute procédure judiciaire, vous pouvez solliciter une médiation auprès du médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :  
•    Nom : CM2C
•    Adresse postale : 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
•    Adresse email : cm2c@cm2c.net
•    Site internet : https://www.cm2c.net/